Comment bénéficier des services de l’AD@T ?

Il suffit de :
• délibérer, en assemblée, en adoptant les statuts de l’Agence départementale,
• désigner son représentant à l’Assemblée générale,
• payer sa cotisation annuelle.

Le coût d’adhésion

pour le pack de base, ainsi que les tarifs pour les prestations optionnelles délivrées, seront fixés par le Conseil d’administration.

Les services proposés

À compter du 1er janvier 2017, l’AD@T proposera un pack de missions de base
comprenant :
• l’ingénierie et l’assistance informatique des communes auxquelles viendra s’ajouter la dématérialisation de la chaine comptable,
• la délivrance de conseils juridiques.

L’AD@T disposera à son démarrage d’un effectif de 9 agents (responsable informatique, techniciens, juristes) pour assurer les missions de base.

Quel modèle économique pour l’AD@T ?

Le financement de la structure est assuré par :
• les cotisations de ses membres (communes, syndicats intercommunaux, communautés de communes),
• une participation de solidarité des agglomérations,
• une subvention du Département,
• une dotation initiale apportée par le Département.

 

GRILLE TARIFAIRE AUX ADHERENTS HT

I. Communes Syndicats EPCI clients

 

Contribution annuelle

Cotisation par habitant (base population totale

Plafond

Communes

100 €

0.60 €

5 000 €

EPCI

1 000 €

0.60 €

5 000 €

 

 

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Syndicats

5 000 €

3 000 €

400 €

 

 

Importants

Moyens

Petits

Clients

5 000 €

3 000 €

1 500 €

II. Pondération applicable uniquement aux EPCI

(uniquement sur la cotisation par habitant)

 

 

Coefficient

de pondération

Tarif

Population < à 10 000 habitants :

 

0.50

0.30 €/hab.

Population > à 10 000 habitants : < à 50 000 habitants

 

0.20

0.12 €/hab.

Population > à 50 000 habitants

 

0.10

0.06 €/hab.

III. Contribution de solidarité

(collectivités ne bénéficiant pas du service informatique)

Agglomérations et Département du Doubs : 0.10 €/habitant (base population totale)

Enfin, les prestations supplémentaires fournies par l'AD@T seront facturées, dans les conditions fixées par le Conseil d'administration.